J.O. 31 du 6 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Bourgogne


NOR : MJSK0770023A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 18 janvier 2007 :

L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Bourgogne implantée dans le service de psychiatrie et addictologie du centre hospitalier universitaire de Dijon est renouvelé à compter du 1er janvier 2007.

Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le professeur André Gisselmann.

L'agrément mentionné au présent arrêté est délivré pour cinq ans. Il peut être modifié ou retiré dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 2006-1830 du 23 décembre 2006.

La convention mentionnée à l'article 5 du décret précité est transmise annuellement à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et à la direction des sports.